Dahir n° 1-11-184 du 29 novembre 2011
Dahir n° 1-11-184 du 3 moharrem 1433 (29 novembre 2011) chargeant
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BO n° 6000 du 1er décembre 2011
Dahir n° 1-11-184 du 3 moharrem 1433 (29 novembre 2011) chargeant
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N° 6000 - 5 moharrem 1433 (1er-12-2011) BULLETIN OFFICIEL 2509
Dahir n° 1-11-184 du 3 moharrem 1433 (29 novembre 2011) chargeant
le gouvernement actuel d'expédier les affaires courantes
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment son article 47,
Vu le dahir n° 1-11-183 du 3 moharrem 1433 (29 novembre 2011) portant nomination de Monsieur Abdelilah BENKIRANE, Chef du gouvernement,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE PREMIER. - A compter du 3 moharrem 1433 (29 novembre 2011), le gouvernement actuel est chargé d'expédier les affaires courantes jusqu'à la constitution du nouveau gouvernement.
ART. 2. - Le présent dahir sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Midelt, le 3 mohartem 1433 (29 novembre 2011).
Dahir n° 1-11-183 du 3 moharrem 1433 (29 novembre 2011) portant