Décret n° 2-96-161 du 26 mars 1996
portant nomination d'inspecteurs de la pharmacie
Décret
prorogeant our une durée de douze (12) ans les permis d'exploitation n° 1979 et 1980 appartenant à la Société nord-africaine de recherches et d'exploitation des mines d'Argana (Snarema).
Le décret n° 2-96-75 du 1er avril 1996 prorogeant our une durée de douze (12) ans les permis d'exploitation n° 1979 et 1980 appartenant à la Société nord-africaine de recherches et d'exploitation des mines d'Argana (Snarema) est publié au Bulletin officiel n° 4370 (édition de traduction officielle) du 18 avril 1996, page 174 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant nomination d'inspecteurs de la pharmacie
portant réglementation de l'exercice des professions
portant réglementation de l'inspection de la pharmacie
du 12 kaada 1416 (1° avril 1996) prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1975 appartenant à la Société Les mines de Marrakech (Minemar).
BO n° 4370 du 18 avril 1996, édition française : 20 pages, 32 actes.
portant nomination d'inspecteurs de la pharmacie
du 12 kaada 1416 (1° avril 1996) prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1975 appartenant à la Société Les mines de Marrakech (Minemar).
relatif aux normes microbiologiques, physico-chimiques et de stockage du beurre.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-96-75. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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