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Décret

Décret n° 2-96-75 du 1er avril 1996

prorogeant our une durée de douze (12) ans les permis d'exploitation n° 1979 et 1980 appartenant à la Société nord-africaine de recherches et d'exploitation des mines d'Argana (Snarema).

L'essentiel

Le décret n° 2-96-75 du 1er avril 1996 prorogeant our une durée de douze (12) ans les permis d'exploitation n° 1979 et 1980 appartenant à la Société nord-africaine de recherches et d'exploitation des mines d'Argana (Snarema) est publié au Bulletin officiel n° 4370 (édition de traduction officielle) du 18 avril 1996, page 174 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-96-75
Date de l'acte
1er avril 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4370 du 18 avril 1996, page 9 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-96-751er avril 1996 : Date de l'acte ; 18 avril 1996 : Publication, BO n° 4370 du 18 avril 19961er avril 199618 avril 19961er avril 1996 : Date de l'acte18 avril 1996 : Publication, BO n° 4370 du 18 avril 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4370 du 18 avril 1996, page 12

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Citer ce texte

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