BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4370 du 18 avril 1996

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164BULLETIN OFFICIELNº 4370 – 18 avril 1996

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Approbation, quant au principe, de la ratification de

la décision modifiant l'article 12 du traité instituant l'Union du Maghreb arabe.

Dahir n° 1-95-236 du 13 chaabane 1416 (4 janvier 1996) portant promulgation de la loi n° 14-95 portant approbation, quant au principe, de la ratification la décision modifiant l'article 12 du traité instituant l'Union du Maghreb arabe en ce qui concerne le nombre des membres du Conseil consultatif, faite à Tunis le 3 avril 1994168

. . . . Approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord

bilatéral relatif au transport aérien entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Répablique de l'Afrique du Sud.

Dahir n° 1-95-237 du 13 chaabane 1416 (4 janvier 1996) portant promulgation de la loi n° 25-94 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord bilatéral relatif au transport aérien, fait à Rabat le 7 ramadan 1414 (18 février 1994) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l'Afrique du Sud168

Constitution du gouvernement.

Dahir n° 1-96-23 du 9 kaada 1416 (29 mars 1996) mettant fin aux fonctions de M. Mohamed Ziane en qualité de ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des droits de l'homme et portant nomination de M. Abderrahmane Amalou, ministre de la justice, en qualité de ministre chargé des droits de l'homme par intérim .... •169

Banque nationale pour le développement économique. -

Garantie de l'Etat aux emprunts.

Décret n° 2-96-155 du 6 kaada 1416 (26 mars 1996) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Banque nationale pour le développement économique à concurrence d'un montant de trois cent millions de dirhams (300.000.000 DH)169

Liste des dérivés stables issus du fractionnement physico-

chimique du sang.

Arrêté du ministre de la santé publique n° 176-96 du 17 ramadan 1416 (7 février 1996) fixant la liste des dérivés stables issus du fractionnement physico-chimique du sang169

Radiotéléphonie internationale.

Arrêté du ministre des transports n° 221-96 du 23 ramadan 1416 (13 février 1996) relatif au régime de l'examen pour l'obtention de la qualification de radiotéléphonie internationale170

Émission de bons du Trésor par voie d'adjudication.

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 299-96 du 4 chaoual 1416 (23 février 1996) relatif à l'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication170

Entreprises intervenant dans le secteur de l'aménagement

hydro-agricole.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 336-96 du 11 chaoual 1416 (1er mars 1996) fixant le nombre de catégories des entreprises intervenant dans le secteur de l'aménagement hydro-agricole correspondant à chaque branche d'activité, les seuils de classification à l'intérieur de chaque catégorie ainsi que le montant maximum annuel d'un marché pour lequel une entreprise d'une catégorie donnée peut être admise à soumissionner171

N° 4370 - 29 kaada 1416 (18-4-96)

Prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants

de l'espèce bovine et de denrées animales ou d'origine animale issues de bovins.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 586-96 du 12 kaada 1416 (1er avril 1996) portant prohibition d'entrée sur le territoire national, à partir du Royaume-Uni, de Suisse et de la République d'Irlande, d'animaux vivants de l'espèce bovine et de denrées animales ou d'origine animale issues de bovins173

.....

Beurre. - Normes microbiologiques, physico-chimiques et

stockage.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n° 699-93 du 25 chaoual 1416 (15 mars 1996) relatif aux normes microbiologiques, physico-chimiques et de stockage du beurre173

TEXTES PARTICULIERS

Nomination d'inspecteurs de la pharmacie.

Décret n° 2-96-161 du 6 kaada 1416 (26 mars 1996) portant nomination d'inspecteurs de la pharmacie174

Permis miniers.

Décret n° 2-96-75 du 12 kaada 1416 (1ºr avril 1996) prorogeant pour une durée de douze (12) ans les permis d'exploitation nos 1979 et 1980 appartenant à la Société nord-africaine de recherches et d'exploitation des mines d'Argana (Snarema)174

Décret n° 2-96-78 du 12 kaada 1416 (1er avril 1996) prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1975 appartenant à la Société Les mines de Marrakech (Minemar)174

Décret n° 2-96-79 du 12 kaada 1416 (1er avril 1996) prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1976 appartenant à la Société Salines du Maroc (Salimar)175

......

Société africaine de photogrammétrie et topographie. -

Autorisation d'exploitation de services de travail aérien. Arrêté du ministre des transports n° 153-96 du 12 ramadan1416

(2 février 1996) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien175

Société Aéro Multi Services Atlas. - Autorisation d'exploitation

de services de travail aérien.

Arrêté du ministre des transports n° 154-96 du 12 ramadan 1416 (2 février 1996) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien176

Société A.T.P.E. - Autorisation d'exploitation de services

de travail sérien.

Arrêté du ministre des transports n° 155-96 du 12 ramadan 1416 (2 février 1996) accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien178

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