portant prohibition d'entrée sur le territoire national, à partir du Royaume-Uni, de Suisse et de la République d'Irlande, d'animaux vivants de l'espèce bovine et de denrées animales ou d'origine animale issues de bovins
L'essentiel
L'arrêté n° 586-96 du 1er avril 1996 portant prohibition d'entrée sur le territoire national, à partir du Royaume-Uni, de Suisse et de la République d'Irlande, d'animaux vivants de l'espèce bovine et de denrées animales ou d'origine animale issues de bovins est publié au Bulletin officiel n° 4370 (édition de traduction officielle) du 18 avril 1996, page 164 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant promulgation de la loi n° 14-95 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la décision modifiant l'article 12 du traité instituant l'Union du Maghreb arabe en ce qui concerne le nombre des membres du Conseil consultatif, faite à Tunis le 3 avril 1994.
portant approbation, quant au principe, de la ratification de la décision modifiant l'article 12 du traité instituant l'Union du Maghreb arabe en ce qui concerne le nombre des membres du Conseil consultatif, faite à Tunis le 3 avril 1994.
portant promulgation de la loi n° 25-94 portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord bilatéral relatif au transport aérien, fait à Rabat le 7 ramadan 1414 (18 février 1994) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de
portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord bilatéral relatif au transport aérien, fait à Rabat le 7 ramadan 1414 (18 février 1994) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l'Afrique du Sud.
mettant fin aux fonctions de M. Mohamed Ziane en qualité de ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des droits de l'homme et portant nomination de M. Abderrahmane Amalou, ministre de la justice, en qualité de ministre chargé des droits de l'homme par intérim.
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Banque nationale pour le développement économique à concurrence d'un montant de trois cent millions de dirhams (300.000.000 DH).
du 11 chaoual 1416 (1°r mars 1996) fixant le nombre de catégories des entreprises intervenant dans le secteur de l'aménagement hydro-agricole correspondant à chaque branche d'activité, les seuils de classification à l'intérieur de chaque catégorie ainsi que le montant maximum an
prorogeant our une durée de douze (12) ans les permis d'exploitation n° 1979 et 1980 appartenant à la Société nord-africaine de recherches et d'exploitation des mines d'Argana (Snarema).
du 12 kaada 1416 (1° avril 1996) prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1975 appartenant à la Société Les mines de Marrakech (Minemar).
portant promulgation de la loi n° 22-94 portant approbation, quant au priscipe, de la ratification de l'accord relatif aux transports internationaux de voyageurs et du protocole établi en vertu de l'article 13 dudit accord, faits à Marrakech le 15 avril 1994 entre le gouvernemen
portant promulgation de la loi n° 23-94 portant approbation, quant au priscipe, de la ratification de l'accord relatif aux transports internationaux de marchandises et du protocole établi en vertu de l'article 19 dudit accord, faits à Marrakech le 15 avril 1994 entre le gouverne
portant approbation, quant au priscipe, de la ratification de l'accord relatif aux transports internationaux de voyageurs et du protocole établi en vertu de l'article 13 dudit accord, faits à Marrakech le 15 avril 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement
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