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Arrêté

Arrêté n° 586-96 du 1er avril 1996

portant prohibition d'entrée sur le territoire national, à partir du Royaume-Uni, de Suisse et de la République d'Irlande, d'animaux vivants de l'espèce bovine et de denrées animales ou d'origine animale issues de bovins

L'essentiel

L'arrêté n° 586-96 du 1er avril 1996 portant prohibition d'entrée sur le territoire national, à partir du Royaume-Uni, de Suisse et de la République d'Irlande, d'animaux vivants de l'espèce bovine et de denrées animales ou d'origine animale issues de bovins est publié au Bulletin officiel n° 4370 (édition de traduction officielle) du 18 avril 1996, page 164 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
586-96
Date de l'acte
1er avril 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4367 du 8 avril 1996, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 586-961er avril 1996 : Date de l'acte ; 18 avril 1996 : Publication, BO n° 4370 du 18 avril 19961er avril 199618 avril 19961er avril 1996 : Date de l'acte18 avril 1996 : Publication, BO n° 4370 du 18 avril 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4370 du 18 avril 1996, page 2

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Voir les 6 autres

Dans le même numéro

BO n° 4370 du 18 avril 1996, édition française : 20 pages, 32 actes.

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