BO Marocindépendant, non officiel

Loi

Loi n° 25-94 du 4 janvier 1996

portant approbation, quant au principe, de la ratification de l'accord bilatéral relatif au transport aérien, fait à Rabat le 7 ramadan 1414 (18 février 1994) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l'Afrique du Sud.

L'essentiel

La loi n° 25-94 du 4 janvier 1996 est publiée au Bulletin officiel n° 4370 (édition de traduction officielle) du 18 avril 1996, page 168 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
25-94
Date de l'acte
4 janvier 1996
Édition arabe
BO arabe n° 4368 du 11 avril 1996, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Loi n° 25-944 janvier 1996 : Date de l'acte ; 18 avril 1996 : Publication, BO n° 4370 du 18 avril 19964 janvier 199618 avril 19964 janvier 1996 : Date de l'acte18 avril 1996 : Publication, BO n° 4370 du 18 avril 1996
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4370 du 18 avril 1996, page 6

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    page 6

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