Arrêté n° 153-96 du 2 février 1996
accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien.
Décret
prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1976 appartenant à la Société Salines du Maroc (Salimar).
Le décret n° 2-96-79 du 1er avril 1996 prorogeant pour une durée de douze (12) ans le permis d'exploitation n° 1976 appartenant à la Société Salines du Maroc (Salimar) est publié au Bulletin officiel n° 4370 (édition de traduction officielle) du 18 avril 1996, page 175 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien.
portant réglementation de l'aéronautique civile
relatif à l'autorisation d'exploitation de services aériens de transport public et de services de travail aérien
relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs
BO n° 4370 du 18 avril 1996, édition française : 20 pages, 32 actes.
accordant une autorisation d'exploitation de services de travail aérien.
portant nomination d'inspecteurs de la pharmacie
prorogeant our une durée de douze (12) ans les permis d'exploitation n° 1979 et 1980 appartenant à la Société nord-africaine de recherches et d'exploitation des mines d'Argana (Snarema).
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-96-79. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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