fixant la liste des dérivés stables issus du fractionnement physico-chimique du sang.
L'essentiel
L'arrêté n° 176-96 du 7 février 1996 fixant la liste des dérivés stables issus du fractionnement physico-chimique du sang est publié au Bulletin officiel n° 4370 (édition de traduction officielle) du 18 avril 1996, page 169 (page 7 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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mettant fin aux fonctions de M. Mohamed Ziane en qualité de ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des droits de l'homme et portant nomination de M. Abderrahmane Amalou, ministre de la justice, en qualité de ministre chargé des droits de l'homme par intérim.
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Banque nationale pour le développement économique à concurrence d'un montant de trois cent millions de dirhams (300.000.000 DH).
mettant fin aux fonctions de M. Mohamed Ziane en qualité de ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des droits de l'homme et portant nomination de M. Abderrahmane Amalou, ministre de la justice, en qualité de ministre chargé des droits de l'homme par intérim.
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Banque nationale pour le développement économique à concurrence d'un montant de trois cent millions de dirhams (300.000.000 DH).
portant promulgation de la loi n° 14-95 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la décision modifiant l'article 12 du traité instituant l'Union du Maghreb arabe en ce qui concerne le nombre des membres du Conseil consultatif, faite à Tunis le 3 avril 1994.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/176-96. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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