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Décret

Décret n° 2-97-347 du 30 juin 1997

instituant une taxe parafiscale 532

L'essentiel

Le décret n° 2-97-347 du 30 juin 1997 instituant une taxe parafiscale 532 est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4627-bis du 5 octobre 1998. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-97-347
Date de l'acte
30 juin 1997
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 1998 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-97-34730 juin 1997 : Date de l'acte ; 29 septembre 1998 : Modification : Décret n° 2-98-522 du 29 septembre 1998199830 juin 199729 septembre 199830 juin 1997 : Date de l'acte29 septembre 1998 : Modification : Décret n° 2-98-522 du 29 septembre 1998
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Décret n° 2-98-522 du 29 septembre 1998
    modifiant le décret n° 2-97-347 du 24 safar 1418
    BO n° 4627-bis du 5 octobre 1998, page 189
    Preuve : BO n° 4627-bis du 5 octobre 1998, page 189 · annoncé par le texte lui-même
    Décret n° 2-98-522 du 7 joumada II 1419 (29 septembre 1998) modifiant le décret n° 2-97-347 du 24 safar 1418
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-97-347. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.