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Décret

Décret n° 2-98-522 du 29 septembre 1998

modifiant le décret n° 2-97-347 du 24 safar 1418

L'essentiel

Le décret n° 2-98-522 du 29 septembre 1998 modifiant le décret n° 2-97-347 du 24 safar 1418 est publié au Bulletin officiel n° 4627-bis (édition de traduction officielle) du 5 octobre 1998, page 717 (page 189 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-98-522
Date de l'acte
29 septembre 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4627 du 5 octobre 1998, page 183 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-98-52229 septembre 1998 : Date de l'acte ; 5 octobre 1998 : Publication, BO n° 4627-bis du 5 octobre 199829 septembre 19985 octobre 199829 septembre 1998 : Date de l'acte5 octobre 1998 : Publication, BO n° 4627-bis du 5 octobre 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4627-bis du 5 octobre 1998, page 189

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Citer ce texte

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