Décret n° 2-97-347 du 30 juin 1997
instituant une taxe parafiscale 532
Décret
modifiant le décret n° 2-97-347 du 24 safar 1418
Le décret n° 2-98-522 du 29 septembre 1998 modifiant le décret n° 2-97-347 du 24 safar 1418 est publié au Bulletin officiel n° 4627-bis (édition de traduction officielle) du 5 octobre 1998, page 717 (page 189 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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instituant une taxe parafiscale 532
instituant une taxe parafiscale 532
modifiant et complétant le décret n° 2-73-633 du 29 rabii II 1394 (22 mai 1974) portant création de la taxe de formation professionnelle, fixant le taux et les conditions de recouvrement de ladite taxe et déterminant les conditions relatives à la conclusion des contrats pour la
portant création de la taxe de formation professionnelle, fixant le taux et les conditions de recouvrement de ladite taxe et déterminant les conditions relatives à la conclusion des contrats pour la réalisation de programmes spéciaux de for
relatif aux redevances perçues par le ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat à l'occasion du contrôle des instruments de mesure.
portant loi organique des finances
relative aux unités de mesure
portant promulgation de la loi n° 2-79
relatif au contrôle des instruments de mesure
BO n° 4627-bis du 5 octobre 1998, édition française : 195 pages, 20 actes.
modifiant et complétant le décret n° 2-73-633 du 29 rabii II 1394 (22 mai 1974) portant création de la taxe de formation professionnelle, fixant le taux et les conditions de recouvrement de ladite taxe et déterminant les conditions relatives à la conclusion des contrats pour la
relatif aux redevances perçues par le ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat à l'occasion du contrôle des instruments de mesure.
complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects.
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