modifiant et complétant le décret n° 2-73-633 du 29 rabii II 1394 (22 mai 1974) portant création de la taxe de formation professionnelle, fixant le taux et les conditions de recouvrement de ladite taxe et déterminant les conditions relatives à la conclusion des contrats pour la
L'essentiel
Le décret n° 2-98-523 du 29 septembre 1998 est publié au Bulletin officiel n° 4627-bis (édition de traduction officielle) du 5 octobre 1998, page 717 (page 189 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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portant création de la taxe de formation professionnelle, fixant le taux et les conditions de recouvrement de ladite taxe et déterminant les conditions relatives à la conclusion des contrats pour la réalisation de programmes spéciaux de for
portant création de la taxe de formation professionnelle, fixant le taux et les conditions de recouvrement de ladite taxe et déterminant les conditions relatives à la conclusion des contrats pour la réalisation de programmes spéciaux de for
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