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Décret

Décret n° 2-98-523 du 29 septembre 1998

modifiant et complétant le décret n° 2-73-633 du 29 rabii II 1394 (22 mai 1974) portant création de la taxe de formation professionnelle, fixant le taux et les conditions de recouvrement de ladite taxe et déterminant les conditions relatives à la conclusion des contrats pour la

L'essentiel

Le décret n° 2-98-523 du 29 septembre 1998 est publié au Bulletin officiel n° 4627-bis (édition de traduction officielle) du 5 octobre 1998, page 717 (page 189 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-98-523
Date de l'acte
29 septembre 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4627 du 5 octobre 1998, page 183 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-98-52329 septembre 1998 : Date de l'acte ; 5 octobre 1998 : Publication, BO n° 4627-bis du 5 octobre 199829 septembre 19985 octobre 199829 septembre 1998 : Date de l'acte5 octobre 1998 : Publication, BO n° 4627-bis du 5 octobre 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4627-bis du 5 octobre 1998, page 189

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  • Décret n° 2-73-633 du 22 mai 1974

    portant création de la taxe de formation professionnelle, fixant le taux et les conditions de recouvrement de ladite taxe et déterminant les conditions relatives à la conclusion des contrats pour la réalisation de programmes spéciaux de for

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