Décret
Décret n° 2-97-489 du 4 février 1998
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
Le décret n° 2-97-489 du 4 février 1998 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6943 du 14 décembre 2020, page 20.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-97-489
- Date de l'acte
- 4 février 1998
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 6943 du 14 décembre 2020, page 20 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Textes liés
Textes cités sur la même page
Loi n° 36-15 du 10 août 2016
relative à l'eau
Dahir n° 1-16-113 du 10 août 2016
portant promulgation de la loi n° 36-15 relative à l'eau
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-97-489. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.