Décret n° 2-98-357 du 26 avril 1999

relatif au plan d’aménagement de la ville de Oued Zem

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Type: Décret
Numéro: 2-98-357
Date: 26 avril 1999
Première mention: BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1602 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1602

décret n° 2.98.357 du 09 moharrem 1420 (26 avril 1999) relatif au plan d’aménagement de la ville de Oued Zem, les coordonnées lambaires du pont se trouve selon les indications du plan n° 1/96 à l’intérieur de la ligne d’hexagone dont les coordonnées sont :

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 1-76-584
Décret n° 2-09-441 du 3 janvier 2010
portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements

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