Loi n° 1-76-584

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Type: Loi
Numéro: 1-76-584
Première mention: BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1602 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1602

loi n° 1-76-584 (30 septembre 1976) relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et de leur groupements et aux articles 53 et 67 du décret n° 2-09-441 du 17 moharrem 1431 portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements.

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Textes cités avec cet acte

Décret n° 2-98-357 du 26 avril 1999
relatif au plan d’aménagement de la ville de Oued Zem
Décret n° 2-09-441 du 3 janvier 2010
portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements

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