Décret n° 2-65-046 du 7 mai 1965
relatif à la situation
Décret
Décret n° 2-99-913 du 25 joumada II 1420 (6 octobre 1999)
Le décret n° 2-99-913 du 6 octobre 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4736 (édition de traduction officielle) du 21 octobre 1999, page 857 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à la situation
relatif à la situation
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale.
BO n° 4736 du 21 octobre 1999, édition française : 28 pages, 29 actes.
modifiant et complétant le décret n° 2-77-83 du 15 safar 1397 (5 février 1977) portant statut particulier du corps des sapeurs-pompiers.
portant délégation du pouvoir de nomination
portant statut particulier du corps interministériel des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-99-913. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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