BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4736 du 21 octobre 1999

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Nº 4736 – 21 octobre 1999BULLETIN OFFICIEL

N° 4736 - 11 rejeb 1420 (21-10-99)

TEXTES PARTICULIERS

Pages Société de financement. - Agrément.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1195-99 du 22 rabii II 1420 (5 août 1999) portant agrément de la société « Chaâbi-Leasing » en qualité de société de financement854

Hydrocarbures.

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie et des finances n° 1386-99 du 25 joumada | 1420 (6 septembre 1999) approuvant l'avenant à l'accord pétrolier conclu le 16 safar 1420 (1er juin 1999) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant l'Etat, et la Société Cabre Maroc Limited854

Agrément pour la commercialisation de

semences standard de légumes.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1420-99 du 1l joumada II 1420 (22 septembre 1999) portant agrément de la société Western Seed Maroc pour commercialiser des semences standard de légumes854

Société « ITALPLAST ». - Retrait du droit

d'usage de la marque de conformité. Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de

l'artisanat n° 854-99 du 14 rabii II 1420 (28 juillet 1999) relative au retrait du droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines sur les conduits ICT de la société « ITALPLAST »855

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ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

Pages TEXTES COMMUNS

ahir n° 1-99-205 du 18 joumada II 1420 (29 septembre 1999) rtant délégation du pouvoir de nomination856

TEXTES PARTICULIERS

Ministère de l'intérieur.

Décret n° 2-99-627 du 25 joumada II 1420 (6 octobre 1999) modifiant et complétant le décret n° 2-77-83 du 15 safar 1397 (5 février 1977) portant statut particulier du corps des sapeurs-pompier856

Ministère chargé de l'administration de la

léfense nationale

Décret n° 2-99-913 du 25 joumada II 1420 (6 octobre 1999) modifiant et complétant le décret n° 2-65-046 du 6 moharrem 1385 (7 mai 1965) relatif à la situation des attachés militaires, de leurs adjoints et des autres personnels militaires affectés auprès d'eux.. ••.•857

Ministère de la santé.

Décret n° 2-99-651 du 25 joumada II 1420 (6 octobre 1999) portant statut particulier du corps interministériel des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes858

Ministère du transport et de la marine marchande. Arrêté du ministre du transport et de la marine

narchande n° 172-99 du 10 safar 1420 (26 mai 1999) fixant les conditions de délivrance des brevets exigés pour exercer les fonctions d'officier à bord des navires de commerce... •862

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Actes cités sur cette page