Arrêté n° 1195-99 du 5 août 1999
portant agrément de la société « Chaâbi-Leasing » en qualité de société de financement.
Arrêté
portant agrément de la société Western Seed Maroc pour commercialiser des semences standard de légumes.
L'arrêté n° 1420-99 du 22 septembre 1999 portant agrément de la société Western Seed Maroc pour commercialiser des semences standard de légumes est publié au Bulletin officiel n° 4736 (édition de traduction officielle) du 21 octobre 1999, page 854 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant agrément de la société « Chaâbi-Leasing » en qualité de société de financement.
relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
approuvant l'avenant à l'accord pétrolier conclu le 16 safar 1420 (1e" juin 1999) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant l'Etat, et la Société Cabre Maroc Limited.
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
pris pour l'application de la loi n° 21-90
approuvant l'accord pétrolier conclu le 13 hija 1417 (21 avril 1997) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant l'Etat, et la société
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
BO n° 4736 du 21 octobre 1999, édition française : 28 pages, 29 actes.
portant agrément de la société « Chaâbi-Leasing » en qualité de société de financement.
approuvant l'avenant à l'accord pétrolier conclu le 16 safar 1420 (1e" juin 1999) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant l'Etat, et la Société Cabre Maroc Limited.
modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1420-99. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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