BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4736 du 21 octobre 1999

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838BULLETIN OFFICIELNº 4736 – 21 octobre 1999

Pages Dahir n° 1-99-116 du 28 rabii | 1420 (12 juillet 1999)

portant publication de la convention de coopération en matière d'affaires sociales faite à Rabat le 7 rabii I 1419 (2 juillet 1998) entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste848

Dahir n° 1-99-117 du 28 rabii | 1420 (12 juillet 1999) portant publication de la convention de coopération en matière de sécurité faite à Rabat le 7 rabii I 1419 (2 juillet 1998) entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste848

Dahir n° 1-99-118 du 28 rabii I 1420 (12 juillet 1999) portant publication de la convention de coopération dans le domaine touristique faite à Rabat le 7 rabii I 1419 (2 juillet 1998) entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste848

Dahir n° 1-99-119 du 28 rabii | 1420 (12 juillet 1999) portant publication de la convention de coopération administrative réciproque pour la protection, la recherche et la répression des infractions douanières faite à Rabat le 7 rabii I 1419 (2 juillet 1998) entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste849

Dahir n° 1-99-120 du 28 rabii | 1420 (12 juillet 1999) portant publication de la convention relative à l'assistance aux personnes détenues et au transfèrement des condamnés faite à Rabat le 7 rabii | 1419 (2 juillet 1998) entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste849

Agences urbaines.

Décret n° 2-99-710 du 20 joumada II 1420 (Jer octobre 1999) modifiant le décret n° 2-88-583 du 24 rejeb 1413 (18 janvier 1993) pris pour l'application de la loi n° 19-88 instituant l'Agence urbaine et de sauvegarde de Fès849

Décret n° 2-99-711 du 20 joumada II 1420 (Jer octobre 1999) modifiant le décret n° 2-88-584 du 24 rejeb 1413 (18 janvier 1993) pris pour l'application de la loi n° 20-88 instituant l'Agence urbaine d'Agadir850

Décret n° 2-99-713 du 20 joumada II 1420 (1er octobre 1999) modifiant le décret n° 2-97-361 du 27 joumada II 1418 (30 octobre 1997) relatif aux agences urbaines de Laâyoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi - El-Jadida, Kenitra - Sidi-Kacem, Settat et Taza850

Barid Al-Maghrib. - Liste des services assurés

pour le compte du Trésor.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1014-99 du 11 rabii I 1420 (25 juin 1999) fixant la liste des services que Barid Al-Maghrib assure pour le compte du Trésor851

N° 4736 - 11 rejeb 1420 (21-10-99)

Pages Semences certifiées. - Prix subventionnés de

rétrocession.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes et du ministre de l'économie et des finances n° 1215-99 du 26 rabii II 1420 (9 août 1999) fixant les prix subventionnés de • rétrocession des semences céréalières aux agriculteurs par les sociétés grainières851

Diplôme de spécialité médicale. - Régime des

études et des examens.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1315-99 du 7 joumada I 1420 (19 août 1999) complétant l'article 2 du décret n° 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale851

Equivalences de diplômes.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique nº 988-99 du 17 rabii | 1420 (Jer juillet 1999) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'École nationale d'architecture852

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 924-99 du 9 joumada II 1420 (20 septembre 1999) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine852

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1047-99 du 10 joumada II 1420 (21 septembre 1999) modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine853

Pêche. - Interdiction temporaire de pêche

des phoques-moines et autres mammifères marins.

Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, chargé des pêches maritimes n° 1430-99 du 13 joumada II 1420 (24 septembre 1999) prorogeant la durée de validité de l'arrêté n° 2134-93 du 10 joumada I 1414 (26 octobre 1993) relatif à l'interdiction temporaire de pêche des phoquesmoines et autres mammifères marins ainsi que de certaines autres espèces marines853

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