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Arrêté

Arrêté n° 1315-99 du 19 août 1999

complétant l'article 2 du décret n° 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale.

L'essentiel

L'arrêté n° 1315-99 du 19 août 1999 complétant l'article 2 du décret n° 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale est publié au Bulletin officiel n° 4736 (édition de traduction officielle) du 21 octobre 1999, page 851 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1315-99
Date de l'acte
19 août 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4736 du 21 octobre 1999, page 29 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
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Chronologie : Arrêté n° 1315-9919 août 1999 : Date de l'acte ; 21 octobre 1999 : Publication, BO n° 4736 du 21 octobre 199919 août 199921 octobre 199919 août 1999 : Date de l'acte21 octobre 1999 : Publication, BO n° 4736 du 21 octobre 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4736 du 21 octobre 1999, page 15

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