Loi n° 24-96 du 29 juin 1997
relative à la poste et aux télécommunications
Arrêté
fixant la liste des services que Barid Al-Maghrib assure pour le compte du Trésor.
L'arrêté n° 1014-99 du 25 juin 1999 fixant la liste des services que Barid Al-Maghrib assure pour le compte du Trésor est publié au Bulletin officiel n° 4736 (édition de traduction officielle) du 21 octobre 1999, page 851 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la poste et aux télécommunications
instituant Barid Al-Maghrib
portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications en ce qui concerne Barid Al-Maghrib
portant règlement général de comptabilité publique
fixant la liste des services que l'Office national des postes et télécommunications assure pour le compte du Trésor
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
complétant l'article 2 du décret n° 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale.
fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale
BO n° 4736 du 21 octobre 1999, édition française : 28 pages, 29 actes.
complétant l'article 2 du décret n° 2-92-182 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme de spécialité médicale.
modifiant le décret n° 2-88-584 du 24 rejeb 1413 (18 janvier 1993) pris pour l'application de la loi n° 20-88 instituant l'Agence urbaine d'Agadir.
modifiant le décret n° 2-97-361 du 27 joumada II 1418 (30 octobre 1997) relatif aux agences urbaines de Laâyoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi - El-Jadida, Kenitra - Sidi-Kacem, Settat et Taza.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1014-99. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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