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Arrêté

Arrêté n° 1014-99 du 25 juin 1999

fixant la liste des services que Barid Al-Maghrib assure pour le compte du Trésor.

L'essentiel

L'arrêté n° 1014-99 du 25 juin 1999 fixant la liste des services que Barid Al-Maghrib assure pour le compte du Trésor est publié au Bulletin officiel n° 4736 (édition de traduction officielle) du 21 octobre 1999, page 851 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1014-99
Date de l'acte
25 juin 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4736 du 21 octobre 1999, page 28 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1014-9925 juin 1999 : Date de l'acte ; 21 octobre 1999 : Publication, BO n° 4736 du 21 octobre 199925 juin 199921 octobre 199925 juin 1999 : Date de l'acte21 octobre 1999 : Publication, BO n° 4736 du 21 octobre 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4736 du 21 octobre 1999, page 15

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