portant publication de la convention de coopération administrative réciproque pour la protection, la recherche et la répression des infractions douanières faite à Rabat le 7 rabii I 1419 (2 juillet 1998) entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahirya arabe libyenne populaire e
L'essentiel
Le dahir n° 1-99-119 du 12 juillet 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4736 (édition de traduction officielle) du 21 octobre 1999, page 849 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant publication de la convention relative à l'assistance aux personnes détenues et au transfèrement des condamnés faite à Rabat le 7 rabii I 1419 (2 juillet 1998) entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste.
modifiant le décret n° 2-88-583 du 24 rejeb 1413 (18 janvier 1993) pris pour l'application de la loi n° 19-88 instituant l'Agence urbaine et de sauvegarde de Fès.
portant publication de la convention relative à l'assistance aux personnes détenues et au transfèrement des condamnés faite à Rabat le 7 rabii I 1419 (2 juillet 1998) entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste.
modifiant le décret n° 2-88-583 du 24 rejeb 1413 (18 janvier 1993) pris pour l'application de la loi n° 19-88 instituant l'Agence urbaine et de sauvegarde de Fès.
portant publication de la convention de coopération en matière d'affaires sociales faite à Rabat le 7 rabii I 1419 (2 juillet 1998) entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-99-119. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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