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Dahir

Dahir n° 1-99-119 du 12 juillet 1999

portant publication de la convention de coopération administrative réciproque pour la protection, la recherche et la répression des infractions douanières faite à Rabat le 7 rabii I 1419 (2 juillet 1998) entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahirya arabe libyenne populaire e

L'essentiel

Le dahir n° 1-99-119 du 12 juillet 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4736 (édition de traduction officielle) du 21 octobre 1999, page 849 (page 13 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-99-119
Date de l'acte
12 juillet 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4736 du 21 octobre 1999, page 21 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-99-11912 juillet 1999 : Date de l'acte ; 21 octobre 1999 : Publication, BO n° 4736 du 21 octobre 199912 juillet 199921 octobre 199912 juillet 1999 : Date de l'acte21 octobre 1999 : Publication, BO n° 4736 du 21 octobre 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4736 du 21 octobre 1999, page 13

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  • Dahir n° 1-99-120 du 12 juillet 1999

    portant publication de la convention relative à l'assistance aux personnes détenues et au transfèrement des condamnés faite à Rabat le 7 rabii I 1419 (2 juillet 1998) entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste.

  • Décret n° 2-99-710 du 1er octobre 1999

    modifiant le décret n° 2-88-583 du 24 rejeb 1413 (18 janvier 1993) pris pour l'application de la loi n° 19-88 instituant l'Agence urbaine et de sauvegarde de Fès.

  • Décret n° 2-88-583

    pris pour l'application de la loi n° 19-88 instituant l'Agence urbaine et de sauvegarde de Fès

  • Loi n° 19-88

    instituant l'Agence urbaine et de sauvegarde de Fès

Dans le même numéro

BO n° 4736 du 21 octobre 1999, édition française : 28 pages, 29 actes.

  • Dahir n° 1-99-120 du 12 juillet 1999

    portant publication de la convention relative à l'assistance aux personnes détenues et au transfèrement des condamnés faite à Rabat le 7 rabii I 1419 (2 juillet 1998) entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste.

    page 13

  • Dahir n° 1-99-116 du 12 juillet 1999

    portant publication de la convention de coopération en matière d'affaires sociales faite à Rabat le 7 rabii I 1419 (2 juillet 1998) entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste.

    page 12

Voir les 29 actes du BO n° 4736

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