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Dahir

Dahir n° 1-99-116 du 12 juillet 1999

portant publication de la convention de coopération en matière d'affaires sociales faite à Rabat le 7 rabii I 1419 (2 juillet 1998) entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste.

L'essentiel

Le dahir n° 1-99-116 du 12 juillet 1999 portant publication de la convention de coopération en matière d'affaires sociales faite à Rabat le 7 rabii I 1419 (2 juillet 1998) entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste est publié au Bulletin officiel n° 4736 (édition de traduction officielle) du 21 octobre 1999, page 848 (page 12 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-99-116
Date de l'acte
12 juillet 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4736 du 21 octobre 1999, page 16 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-99-11612 juillet 1999 : Date de l'acte ; 21 octobre 1999 : Publication, BO n° 4736 du 21 octobre 199912 juillet 199921 octobre 199912 juillet 1999 : Date de l'acte21 octobre 1999 : Publication, BO n° 4736 du 21 octobre 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4736 du 21 octobre 1999, page 12

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Voir les 29 actes du BO n° 4736

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