BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4736 – 21 octobre 1999
Quatre-vingt-huitième année - N° 4736
11 rejeb 1420 (21 octobre 1999)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
Le prix du numéro: 10 DH
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d'envoi, tels qu'ils sont fixés ouvert à la Trésorerie Générale par la réglementation postale du Royaume à Rabat en vigueur.
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GÉNÉRAUX
- Pages Accord entre le gouvernement du Royaume
du Maroc et le gouvernement de la République italienne relatif à la coopération et à l'échange cinématographique.
Dahir n° 1-96-166 du 23 safar 1420 (8 juin 1999) portant publication de l'accord fait à Rabat le 29 juillet 1991 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne relatif à la coopération et à l'échange cinématographique…….. 840
Accords entre le gouvernement du Royaume
du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne.
Dahir n° 1-99-103 du 23 safar 1420 (8 juin 1999) portant publication de l'accord commercial fait à Rabat le 22 septembre 1993 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne. 840
Dahir n° 1-99-104 du 23 safar 1420 (8 juin 1999) portant publication de l'accord fait à Rabut le 24 octobre 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne concernant l'encouragement el la protection réciproques des investissements……. 842
Pages Protocoles d'accords entre le gouvernement
du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal.
Dahir n° 1-99-133 du 23 safar 1420 (8 juin 1999) portant publication du protocole d'accord fait à Dakar le 8 avril 1987 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal dans le domaine de la santé publique.... ... 845
Dahir n° 1-99-134 du 23 safar 1420 (8 juin. 1999) portant publication du protocole d'accord fait à Dakar le 13 mars 1991 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal dans le domaine des affaires sociales......... ... 846
Conventions entre le Royaume du Maroc et la
Grande Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste.