BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4736 du 21 octobre 1999

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4736 – 21 octobre 1999

Quatre-vingt-huitième année - N° 4736

11 rejeb 1420 (21 octobre 1999)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

Le prix du numéro: 10 DH

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AU MAROC 6 mois 1 an Edition général.... 250 DH 400 DE Edition des débats de la Chambre des Représentants.. - 200 DE Edition des débats de la Chambre des Conseille...... - 200 DE Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DE Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière.. 250 DH 300 DE Edition de traduction officielle. 150 DH 200 DH

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par voies ordinaire, aérienne Tél. : 76.50.24 - 76.50.25 - 76.54.13 ou de la poste rapide interna-

I tionale, les tarifs prévus ci Compte n° 4314 [ contre sont majorés des frais

d'envoi, tels qu'ils sont fixés ouvert à la Trésorerie Générale par la réglementation postale du Royaume à Rabat en vigueur.

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

- Pages Accord entre le gouvernement du Royaume

du Maroc et le gouvernement de la République italienne relatif à la coopération et à l'échange cinématographique.

Dahir n° 1-96-166 du 23 safar 1420 (8 juin 1999) portant publication de l'accord fait à Rabat le 29 juillet 1991 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne relatif à la coopération et à l'échange cinématographique…….. 840

Accords entre le gouvernement du Royaume

du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne.

Dahir n° 1-99-103 du 23 safar 1420 (8 juin 1999) portant publication de l'accord commercial fait à Rabat le 22 septembre 1993 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne. 840

Dahir n° 1-99-104 du 23 safar 1420 (8 juin 1999) portant publication de l'accord fait à Rabut le 24 octobre 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne concernant l'encouragement el la protection réciproques des investissements……. 842

Pages Protocoles d'accords entre le gouvernement

du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal.

Dahir n° 1-99-133 du 23 safar 1420 (8 juin 1999) portant publication du protocole d'accord fait à Dakar le 8 avril 1987 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal dans le domaine de la santé publique.... ... 845

Dahir n° 1-99-134 du 23 safar 1420 (8 juin. 1999) portant publication du protocole d'accord fait à Dakar le 13 mars 1991 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal dans le domaine des affaires sociales......... ... 846

Conventions entre le Royaume du Maroc et la

Grande Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste.

Dahir n° 1-99-115 du 28 rabii 1 1420 (12 juillet 1999) portant publication de la convention en matière de transport maritime faite à Rabat le 7 rabii | 1419 (2 juillet 1998) entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste...... 847

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4736

Actes cités sur cette page