BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-99-104 du 8 juin 1999

portant publication de l'accord fait à Rabat le 24 octobre 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

L'essentiel

Le dahir n° 1-99-104 du 8 juin 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4736 (édition de traduction officielle) du 21 octobre 1999, page 842 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-99-104
Date de l'acte
8 juin 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4736 du 21 octobre 1999, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-99-1048 juin 1999 : Date de l'acte ; 21 octobre 1999 : Publication, BO n° 4736 du 21 octobre 19998 juin 199921 octobre 19998 juin 1999 : Date de l'acte21 octobre 1999 : Publication, BO n° 4736 du 21 octobre 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4736 du 21 octobre 1999, page 6

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Dans le même numéro

BO n° 4736 du 21 octobre 1999, édition française : 28 pages, 29 actes.

  • Dahir n° 1-96-166 du 8 juin 1999

    portant publication de l'accord fait à Rabat le 29 juillet 1991 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne relatif à la coopération et à l'échange cinématographique.

    page 4

  • Dahir n° 1-99-103 du 8 juin 1999

    portant publication de l'accord commercial fait à Rabat le 22 septembre 1993 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne.

    page 4

  • Dahir n° 1-99-133 du 8 juin 1999

    portant publication du protocole d'accord fait à Dakar le 8 avril 1987 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal dans le domaine de la santé publique.

    page 9

Voir les 29 actes du BO n° 4736

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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