Dahir n° 1-99-103 du 8 juin 1999
portant publication de l'accord commercial fait à Rabat le 22 septembre 1993 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne.
Dahir
portant publication de l'accord fait à Rabat le 29 juillet 1991 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne relatif à la coopération et à l'échange cinématographique.
Le dahir n° 1-96-166 du 8 juin 1999 portant publication de l'accord fait à Rabat le 29 juillet 1991 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne relatif à la coopération et à l'échange cinématographique est publié au Bulletin officiel n° 4736 (édition de traduction officielle) du 21 octobre 1999, page 840 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant publication de l'accord commercial fait à Rabat le 22 septembre 1993 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne.
BO n° 4736 du 21 octobre 1999, édition française : 28 pages, 29 actes.
portant publication de l'accord commercial fait à Rabat le 22 septembre 1993 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne.
fixant les prix subventionnés de • rétrocession des semences céréalières aux agriculteurs par les sociétés grainières
portant publication de l'accord fait à Rabat le 24 octobre 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-96-166. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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