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Dahir

Dahir n° 1-99-103 du 8 juin 1999

portant publication de l'accord commercial fait à Rabat le 22 septembre 1993 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne.

L'essentiel

Le dahir n° 1-99-103 du 8 juin 1999 portant publication de l'accord commercial fait à Rabat le 22 septembre 1993 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne est publié au Bulletin officiel n° 4736 (édition de traduction officielle) du 21 octobre 1999, page 840 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-99-103
Date de l'acte
8 juin 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4736 du 21 octobre 1999, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-99-1038 juin 1999 : Date de l'acte ; 21 octobre 1999 : Publication, BO n° 4736 du 21 octobre 19998 juin 199921 octobre 19998 juin 1999 : Date de l'acte21 octobre 1999 : Publication, BO n° 4736 du 21 octobre 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4736 du 21 octobre 1999, page 4

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Dans le même numéro

BO n° 4736 du 21 octobre 1999, édition française : 28 pages, 29 actes.

  • Dahir n° 1-96-166 du 8 juin 1999

    portant publication de l'accord fait à Rabat le 29 juillet 1991 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne relatif à la coopération et à l'échange cinématographique.

    page 4

  • Dahir n° 1-99-104 du 8 juin 1999

    portant publication de l'accord fait à Rabat le 24 octobre 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

    page 6

Voir les 29 actes du BO n° 4736

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