BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4736 du 21 octobre 1999

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840BULLETIN OFFICIELNº 4736 – 21 octobre 1999

N° 4736 - 11 rejeb 1420 (21-10-99)

TEXTES GÉNÉRAUX

Dahir n° 1-96-166 du 23 safar 1420 (8 juin 1999) portant publication de l'accord fait à Rabat le 29 juillet 1991 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne relatif à la coopération et à l'échange cinématographique.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'accord fait à Rabat le 29 juillet 1991 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne relatif à la coopération et à l'échange cinématographique ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des procédures nécessaires à la mise en vigueur dudit accord,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'accord fait à Rabat le 29 juillet 1991 entre le gouverement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne relatif à la coopération et à l'échange cinématographique.

Fait à Rabat, le 23 safar 1420 (8 juin 1999).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUSSOUFT.

Voir le texte de l'accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4736 du 11 rejeb 1420 (21 octobre 1999).

Dahir n° 1-99-103 du 23 safar 1420 (8 juin 1999) portant publication de l'accord commercial fait à Rabat le 22 septembre 1993 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)

Que l'on sache par les présentes-puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'accord commercial fait à Rabat le 22 septembre 1993 tre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des procédures nécessaires à la mise en vigueur de l'accord précité,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'accord commercial fait à Rabat le 22 septembre 1993 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne.

Fait à Rabat, le 23 safar 1420 (8 juin 1999).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

* #

Accord commercial entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne

LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC

ET

LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,

ci-dessous dénommés « Parties contractantes » ;

Reconnaissant l'existence de conditions favorables à l'expansion des relations économiques entre les deux pays ;

Animés du désir d'affermir leurs liens d'amitié, de promouvoir et de développer les échanges de marchandises et de services ainsi que la coopération économique entre les deux pays sur la base des avantages mutuels ;

Sont convenus de ce qui suit :

Article premier

Les Parties contractantes s'accordent mutuellement le traitement de la Nation la plus favorisée en matière d'importation et d'exportation de marchandises en provenance de chacun des deux pays, conformément aux droits et obligations découlant du fait qu'elles sont parties contractantes à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).

Toutefois, cette disposition ne s'appliquera pas aux avantages, privilèges et concessions déjà accordés ou qui seront accordés par l'une des Parties contractantes aux :

a - Pays membres d'une union douanière ou d'une zone de libre échange, dont l'une des Parties contractantes est ou pourrait devenir membre ; ..

b - Pays limitrophes, pour faciliter le commerce frontalier.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.