Dahir n° 1-99-134 du 8 juin 1999
Dahir n° 1-99-134 du 23 safar 1420 (8 juin 1999) portant
Dahir
portant publication du protocole d'accord fait à Dakar le 8 avril 1987 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal dans le domaine de la santé publique.
Le dahir n° 1-99-133 du 8 juin 1999 portant publication du protocole d'accord fait à Dakar le 8 avril 1987 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal dans le domaine de la santé publique est publié au Bulletin officiel n° 4736 (édition de traduction officielle) du 21 octobre 1999, page 845 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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BO n° 4736 du 21 octobre 1999, édition française : 28 pages, 29 actes.
Dahir n° 1-99-134 du 23 safar 1420 (8 juin 1999) portant
portant publication de la convention en matière de transport maritime faite à Rabat le 7 rabii I 1419 (2 juillet 1998) entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste.
portant publication de l'accord fait à Rabat le 24 octobre 1994 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
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