Dahir n° 1-99-133 du 8 juin 1999
portant publication du protocole d'accord fait à Dakar le 8 avril 1987 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal dans le domaine de la santé publique.
Dahir
Dahir n° 1-99-134 du 23 safar 1420 (8 juin 1999) portant
Le dahir n° 1-99-134 du 8 juin 1999 est publié au Bulletin officiel n° 4736 (édition de traduction officielle) du 21 octobre 1999, page 846 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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BO n° 4736 du 21 octobre 1999, édition française : 28 pages, 29 actes.
portant publication du protocole d'accord fait à Dakar le 8 avril 1987 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal dans le domaine de la santé publique.
portant publication de la convention en matière de transport maritime faite à Rabat le 7 rabii I 1419 (2 juillet 1998) entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste.
portant publication de la convention de coopération en matière d'affaires sociales faite à Rabat le 7 rabii I 1419 (2 juillet 1998) entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste.
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