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Arrêté

Arrêté n° 988-99 du 1er juillet 1999

du 17 rabii I 1420 (1ºr juillet 1999) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'École nationale d'architecture.

L'essentiel

L'arrêté n° 988-99 du 1er juillet 1999 du 17 rabii I 1420 (1ºr juillet 1999) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'École nationale d'architecture est publié au Bulletin officiel n° 4736 (édition de traduction officielle) du 21 octobre 1999, page 852 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
988-99
Date de l'acte
1er juillet 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4736 du 21 octobre 1999, page 30 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 988-991er juillet 1999 : Date de l'acte ; 21 octobre 1999 : Publication, BO n° 4736 du 21 octobre 19991er juillet 199921 octobre 19991er juillet 1999 : Date de l'acte21 octobre 1999 : Publication, BO n° 4736 du 21 octobre 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4736 du 21 octobre 1999, page 16

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