Arrêté n° 1047-99 du 21 septembre 1999
modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté
prorogeant la durée de validité de l'arrêté n° 2134-93 du 10 joumada I 1414 (26 octobre 1993) relatif à l'interdiction temporaire de pêche des phoques-moines et autres mammifères marins ainsi que de certaine
L'arrêté n° 1430-99 du 24 septembre 1999 prorogeant la durée de validité de l'arrêté n° 2134-93 du 10 joumada I 1414 (26 octobre 1993) relatif à l'interdiction temporaire de pêche des phoques-moines et autres mammifères marins ainsi que de certaine est publié au Bulletin officiel n° 4736 (édition de traduction officielle) du 21 octobre 1999, page 853 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
relative à l’exercice de la médecine
relatif à l'interdiction temporaire de pêche des phoques-moines et autres mammifères marins
portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, chargé des pêches maritimes
BO n° 4736 du 21 octobre 1999, édition française : 28 pages, 29 actes.
modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
modifiant et complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
du 17 rabii I 1420 (1ºr juillet 1999) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'École nationale d'architecture.
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