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Arrêté

Arrêté n° 1430-99 du 24 septembre 1999

prorogeant la durée de validité de l'arrêté n° 2134-93 du 10 joumada I 1414 (26 octobre 1993) relatif à l'interdiction temporaire de pêche des phoques-moines et autres mammifères marins ainsi que de certaine

L'essentiel

L'arrêté n° 1430-99 du 24 septembre 1999 prorogeant la durée de validité de l'arrêté n° 2134-93 du 10 joumada I 1414 (26 octobre 1993) relatif à l'interdiction temporaire de pêche des phoques-moines et autres mammifères marins ainsi que de certaine est publié au Bulletin officiel n° 4736 (édition de traduction officielle) du 21 octobre 1999, page 853 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1430-99
Date de l'acte
24 septembre 1999
Édition arabe
BO arabe n° 4736 du 21 octobre 1999, page 31 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1430-9924 septembre 1999 : Date de l'acte ; 21 octobre 1999 : Publication, BO n° 4736 du 21 octobre 199924 septembre 199921 octobre 199924 septembre 1999 : Date de l'acte21 octobre 1999 : Publication, BO n° 4736 du 21 octobre 1999
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4736 du 21 octobre 1999, page 17

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    page 16

Voir les 29 actes du BO n° 4736

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