Décret
Décret n° 2-77-83 du 5 février 1977
portant statut particulier du corps des sapeurs-pompiers jusqu'à ce que les conditions de nomination les concernant soient remplies pour être admis au bénéfice des dispositions du présent décret
L'essentiel
Le décret n° 2-77-83 du 5 février 1977 portant statut particulier du corps des sapeurs-pompiers jusqu'à ce que les conditions de nomination les concernant soient remplies pour être admis au bénéfice des dispositions du présent décret est cité dans 5 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4818 du 3 août 2000. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-77-83
- Date de l'acte
- 5 février 1977
- Première mention
- BO n° 4818 du 3 août 2000, page 23 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 1999 · voir la chronologie
- Mentions
- 7 pages dans 5 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Décret n° 2-97-905 du 1er février 1999
Preuve : BO n° 4818 du 3 août 2000, page 18 · annoncé par le texte lui-même
décret n° 2-97-905 du 14 chaoual 1419 (1er février 1999) modifiant et complétant le décret n° 2-77-83 du 15 safar 1397 (5 février 1977) portant statut particulier du corps des sapeurs-pompiers.
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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