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Décret

Décret n° 2-97-905 du 1er février 1999

modifiant et complétant le décret n° 2-77-83 du 15 safar 1397 (5 février 1977) portant statut particulier du corps des sapeurs-pompiers

L'essentiel

Le décret n° 2-97-905 du 1er février 1999 modifiant et complétant le décret n° 2-77-83 du 15 safar 1397 (5 février 1977) portant statut particulier du corps des sapeurs-pompiers est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4818 du 3 août 2000. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-97-905
Date de l'acte
1er février 1999
Textes modifiés
1 texte
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2000 · voir la chronologie
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-97-9051er février 1999 : Date de l'acte ; 10 mai 2000 : Modification : Décret n° 2-99-1115 du 10 mai 200020001er février 199910 mai 20001er février 1999 : Date de l'acte10 mai 2000 : Modification : Décret n° 2-99-1115 du 10 mai 2000
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Décret n° 2-99-1115 du 10 mai 2000
    modifiant et complétant le décret n° 2-97-905 du 14 chaoual 1419 (1er février 1999) modifiant et complétant le décret n° 2-77-83 du 15 safar 1397 (5 février…
    BO n° 4818 du 3 août 2000, page 18
    Preuve : BO n° 4818 du 3 août 2000, page 18 · annoncé par le texte lui-même
    Décret n° 2-99-1115 du 6 safar 1421 (10 mai 2000) modifiant et complétant le décret n° 2-97-905 du 14 chaoual 1419 (1er février 1999) modifiant et complétant le décret n° 2-77-83 du 15 safar 1397 (5 février 1977) portant statut particulier du corps des sapeurs-pompiers.
    PDF officiel

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Décret n° 2-77-83 du 5 février 1977

    portant statut particulier du corps des sapeurs-pompiers jusqu'à ce que les conditions de nomination les concernant soient remplies pour être admis au bénéfice des dispositions du présent décret

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-97-905. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.