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Décret

Décret n° 2-99-1115 du 10 mai 2000

modifiant et complétant le décret n° 2-97-905 du 14 chaoual 1419 (1er février 1999) modifiant et complétant le décret n° 2-77-83 du 15 safar 1397 (5 février 1977) portant statut particulier du corps des sapeurs-pompiers.

L'essentiel

Le décret n° 2-99-1115 du 10 mai 2000 modifiant et complétant le décret n° 2-97-905 du 14 chaoual 1419 (1er février 1999) modifiant et complétant le décret n° 2-77-83 du 15 safar 1397 (5 février 1977) portant statut particulier du corps des sapeurs-pompiers est publié au Bulletin officiel n° 4818 (édition de traduction officielle) du 3 août 2000, page 18 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-99-1115
Date de l'acte
10 mai 2000
Bulletin officiel (français)
BO n° 4818 du 3 août 2000, page 18 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4806 du 22 juin 2000, page 27 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-99-111510 mai 2000 : Date de l'acte ; 3 août 2000 : Publication, BO n° 4818 du 3 août 200010 mai 20003 août 200010 mai 2000 : Date de l'acte3 août 2000 : Publication, BO n° 4818 du 3 août 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4818 du 3 août 2000, page 18

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