Décret n° 2-97-905 du 1er février 1999
modifiant et complétant le décret n° 2-77-83 du 15 safar 1397 (5 février 1977) portant statut particulier du corps des sapeurs-pompiers
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-97-905 du 14 chaoual 1419 (1er février 1999) modifiant et complétant le décret n° 2-77-83 du 15 safar 1397 (5 février 1977) portant statut particulier du corps des sapeurs-pompiers.
Le décret n° 2-99-1115 du 10 mai 2000 modifiant et complétant le décret n° 2-97-905 du 14 chaoual 1419 (1er février 1999) modifiant et complétant le décret n° 2-77-83 du 15 safar 1397 (5 février 1977) portant statut particulier du corps des sapeurs-pompiers est publié au Bulletin officiel n° 4818 (édition de traduction officielle) du 3 août 2000, page 18 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant et complétant le décret n° 2-77-83 du 15 safar 1397 (5 février 1977) portant statut particulier du corps des sapeurs-pompiers
modifiant et complétant le décret n° 2-77-83 du 15 safar 1397 (5 février 1977) portant statut particulier du corps des sapeurs-pompiers
portant statut particulier du corps des sapeurs-pompiers jusqu'à ce que les conditions de nomination les concernant soient remplies pour être admis au bénéfice des dispositions du présent décret
portant statut particulier du corps national de la protection civile.
portant statut général de la fonction publique
portant promulgation de la loi n° 3-81 relative au transfert à l'Etat des services de secours et de lutte contre l'incendie relevant des communes et des communautés urbaines
relative au transfert à l'Etat des services de secours et de lutte contre l'incendie relevant des communes et des communautés urbaines
relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'intérieur
instituant un régime de pensions civiles
fixant la limite d'âge des fonctionnaires et agents de l'Etat des municipalités et des établissements publics affiliés au régime des pensions civiles
fixant les échelles de rémunération et les conditions d’avancement d'échelon et de grade des fonctionnaires de l'Etat
fixant les échelles de classement des fonctionnaires de l'Etat et la hiérarchie des emplois supérieurs des administrations publiques
fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires des administrations publiques
fixant les conditions et les modalités de l'indemnité compensatrice de certains fonctionnaires des administrations publiques
portant création et organisation de l'école de la protection civile
BO n° 4818 du 3 août 2000, édition française : 25 pages, 15 actes.
portant statut particulier du corps national de la protection civile.
autorisant la société Auto Nejma Maroc s.a. à créer un établissement industriel de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds.
autorisant la société Auto Nejma Maroc s.a. à créer une chaîne de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque Mercedes Benz.
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