Décret n° 2-00-649 du 13 juillet 2000
modifiant le décret n° 2-97-1019 du 21 chaabane 1418 (22 décembre 1997) portant autorisation de l'impression de la revue « Télé Plus » au Maroc.
Arrêté
autorisant la société Auto Nejma Maroc s.a. à créer une chaîne de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque Mercedes Benz.
L'arrêté n° 3-166-00 du 13 juillet 2000 autorisant la société Auto Nejma Maroc s.a. à créer une chaîne de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque Mercedes Benz est publié au Bulletin officiel n° 4818 (édition de traduction officielle) du 3 août 2000, page 717 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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modifiant le décret n° 2-97-1019 du 21 chaabane 1418 (22 décembre 1997) portant autorisation de l'impression de la revue « Télé Plus » au Maroc.
portant autorisation de l'impression de la revue
autorisant la société Auto Nejma Maroc s.a. à créer un établissement industriel de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds.
réglementant les industries de montage de véhicules automobiles
portant promulgation de la loi n° 10-81
pris pour l'application de la loi
BO n° 4818 du 3 août 2000, édition française : 25 pages, 15 actes.
autorisant la société Auto Nejma Maroc s.a. à créer un établissement industriel de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds.
modifiant le décret n° 2-97-1019 du 21 chaabane 1418 (22 décembre 1997) portant autorisation de l'impression de la revue « Télé Plus » au Maroc.
portant statut particulier du corps national de la protection civile.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3-166-00. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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