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Arrêté

Arrêté n° 3-166-00 du 13 juillet 2000

autorisant la société Auto Nejma Maroc s.a. à créer une chaîne de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque Mercedes Benz.

L'essentiel

L'arrêté n° 3-166-00 du 13 juillet 2000 autorisant la société Auto Nejma Maroc s.a. à créer une chaîne de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque Mercedes Benz est publié au Bulletin officiel n° 4818 (édition de traduction officielle) du 3 août 2000, page 717 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3-166-00
Date de l'acte
13 juillet 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4818 du 3 août 2000, page 28 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 3-166-0013 juillet 2000 : Date de l'acte ; 3 août 2000 : Publication, BO n° 4818 du 3 août 200013 juillet 20003 août 200013 juillet 2000 : Date de l'acte3 août 2000 : Publication, BO n° 4818 du 3 août 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4818 du 3 août 2000, page 17

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