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Décret

Décret n° 2-00-649 du 13 juillet 2000

modifiant le décret n° 2-97-1019 du 21 chaabane 1418 (22 décembre 1997) portant autorisation de l'impression de la revue « Télé Plus » au Maroc.

L'essentiel

Le décret n° 2-00-649 du 13 juillet 2000 modifiant le décret n° 2-97-1019 du 21 chaabane 1418 (22 décembre 1997) portant autorisation de l'impression de la revue « Télé Plus » au Maroc est publié au Bulletin officiel n° 4818 (édition de traduction officielle) du 3 août 2000, page 717 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-00-649
Date de l'acte
13 juillet 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4816 du 27 juillet 2000, page 13 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-00-64913 juillet 2000 : Date de l'acte ; 3 août 2000 : Publication, BO n° 4818 du 3 août 200013 juillet 20003 août 200013 juillet 2000 : Date de l'acte3 août 2000 : Publication, BO n° 4818 du 3 août 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4818 du 3 août 2000, page 17

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