Décret n° 2-97-1019 du 22 décembre 1997
portant autorisation de l'impression de la revue
Décret
modifiant le décret n° 2-97-1019 du 21 chaabane 1418 (22 décembre 1997) portant autorisation de l'impression de la revue « Télé Plus » au Maroc.
Le décret n° 2-00-649 du 13 juillet 2000 modifiant le décret n° 2-97-1019 du 21 chaabane 1418 (22 décembre 1997) portant autorisation de l'impression de la revue « Télé Plus » au Maroc est publié au Bulletin officiel n° 4818 (édition de traduction officielle) du 3 août 2000, page 717 (page 17 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant autorisation de l'impression de la revue
portant autorisation de l'impression de la revue
autorisant la société Auto Nejma Maroc s.a. à créer un établissement industriel de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds.
réglementant les industries de montage de véhicules automobiles
portant promulgation de la loi n° 10-81
pris pour l'application de la loi
autorisant la société Auto Nejma Maroc s.a. à créer une chaîne de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque Mercedes Benz.
BO n° 4818 du 3 août 2000, édition française : 25 pages, 15 actes.
autorisant la société Auto Nejma Maroc s.a. à créer un établissement industriel de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds.
autorisant la société Auto Nejma Maroc s.a. à créer une chaîne de montage de véhicules utilitaires ou industriels lourds de marque Mercedes Benz.
portant statut particulier du corps national de la protection civile.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-00-649. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.