Décret n° 2-17-200 du 18 avril 2017
relatif aux attributions du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique.
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 210-74 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6563-bis du 25 avril 2017, page 3.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif aux attributions du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique.
portant nomination des membres du gouvernement
relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
portant promulgation de la loi organique n° 065-13 relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres.
fixant les attributions
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/210-74. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.