Décret n° 2-12-389 du 22 avril 2013
fixant les conditions et les modalités d’étiquetage des produits alimentaires
Décret
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Le décret n° 212-389 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6620 du 9 novembre 2017, page 7.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
fixant les conditions et les modalités d’étiquetage des produits alimentaires
pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires
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