Arrêté conjoint n° 2644-14 du 23 juillet 2014
fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière des semences.
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 212-602 du 20 mai 2013 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6308 du 13 novembre 2014, page 6.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière des semences.
pris pour l’application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques
relative aux interprofessions agricoles et halieutiques
fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l’interprofession de la filière de production biologique des produits agricoles.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/212-602. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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