Décret
Décret n° 213-851 du 21 novembre 2013
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
Le décret n° 213-851 du 21 novembre 2013 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6404 du 15 octobre 2015, page 30.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 213-851
- Date de l'acte
- 21 novembre 2013
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 6404 du 15 octobre 2015, page 30 · PDF officiel
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Textes liés
Textes cités sur la même page
Arrêté n° 2879-15 du 2 juillet 2015
Dahir n° 1-12-01 du 3 janvier 2012
portant nomination des membres du gouvernement
Décret n° 2-05-768 du 30 octobre 2008
relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'Administration de la défense nationale et aux fonctionnaires de cette dernière à
Arrêté n° 2880-15 du 2 juillet 2015
Décret n° 2-73-312 du 5 mars 1974
Décret n° 2-13-851 du 21 novembre 2013
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/213-851. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.