Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
Le décret n° 217-198 du 28 avril 2017 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6620 du 9 novembre 2017, page 20.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
modifiant et complétant le décret n° 2-12-361 du 15 chaabane 1434 (24 juin 2013) déterminant les catégories des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche maritime - département de la pêche maritime - habilités à rechercher et constater les infractions liées à la na
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