Loi organique n° 130-13 du 2 juin 2015
relative à la loi de finances.
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 220-528 du 12 août 2020 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6944-bis du 18 décembre 2020, page 47.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à la loi de finances.
pour l’année budgétaire 2020
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