Décret n° 222-81

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

Type

Décret

Numéro

222-81

Publication

BO arabe n° 7460 du 27 novembre 2025, page 4 · PDF officiel

Mentions

8 pages dans 7 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2574-25 du 17 juillet 2025
  
• Dahir n° 1-21-111 du 11 octobre 2021
  portant nomination des membres du gouvernement
• Décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023
  relatif aux marchés publics
• Décret n° 273-312 du 5 mars 1974
  
• Décret n° 2-21-830 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre de l’équipement et de l’eau
• Décret n° 2-21-1072 du 19 janvier 2022
• Arrêté n° 2573-25 du 22 octobre 2025
  
• Décret n° 2-22-81 du 30 mars 2023
  relatif à la délégation du pouvoir et de signature

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.