Loi n° 113-14
relative aux communes
Décret
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Le décret n° 292-833 du 12 octobre 1993 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6793 du 8 juillet 2019, page 43.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative aux communes
portant promulgation de la loi organique n° 113-14 relative aux communes.
relative à l’urbanisme
portant promulgation de la loi n° 12-90
relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements
portant promulgation de la loi n° 25.90 relative aux lotissements
approuvant le règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation relative à l’urbanisme et aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements ainsi que des textes pris
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