Décret n° 2-13-562 du 7 avril 2014
portant modification du cahier des charges de la société « Gulfsat Maghreb ».
Décret
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le décret n° 297-1024 du 25 février 1998 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6266 du 19 juin 2014, page 28.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant modification du cahier des charges de la société « Gulfsat Maghreb ».
relative à la poste et aux télécommunications
portant promulgation de la loi n° 24-96
portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation des télécommunications
relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications
relatif aux conditions de fourniture d'un réseau ouvert de télécommunications
portant attribution de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications par satellites de type VSAT à la société
relatif aux attributions du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique
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