Décret
Décret n° 325-86-2
L'essentiel
Le décret n° 325-86-2 est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6116-bis du 10 janvier 2013. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 325-86-2
- Première mention
- BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013, page 289 · PDF officiel
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 2013 · voir la chronologie
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Modification : Décret n° 745-06-2
Preuve : BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013, page 289 · annoncé par le texte lui-même
décret n°745-06-2 du 18 décembre 2007 modifiant et complétant le décret nº325-86-2 du 09 janvier 1987.
PDF officiel
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/325-86-2. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.