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Décret

Décret n° 325-86-2

L'essentiel

Le décret n° 325-86-2 est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6116-bis du 10 janvier 2013. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
325-86-2
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2013 · voir la chronologie
Mentions
1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

  1. Modification : Décret n° 745-06-2
    modifiant et complétant le décret nº325-86-2 du 09 janvier 1987
    Preuve : BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013, page 289 · annoncé par le texte lui-même
    décret n°745-06-2 du 18 décembre 2007 modifiant et complétant le décret nº325-86-2 du 09 janvier 1987.
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/325-86-2. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.