Décret
Décret n° 745-06-2
modifiant et complétant le décret nº325-86-2 du 09 janvier 1987
L'essentiel
Le décret n° 745-06-2 modifiant et complétant le décret nº325-86-2 du 09 janvier 1987 est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6116-bis du 10 janvier 2013. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décret
- Numéro
- 745-06-2
- Première mention
- BO n° 6116-bis du 10 janvier 2013, page 289 · PDF officiel
- Textes modifiés
- 1 texte
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
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