N° 6116 Bis - 27 safar 1434 (10-1-2013) BULLETIN OFFICIEL 343
est d'ailleurs partagée par les opérateurs de formation de différents pays. En effet, l'OFPPT avait organisé en 2006 un Forum International sur cette question. Les interventions versaient dans le sens d'une nécessaire adaptation et une prise en compte de l'environnement et des spécificités de chaque pays.
C'est également dans cet esprit que les programmes MEDA2 et AFD ont été menés, avec une prise en compte particulière des spécificités nationales, en garantissant P'implication des professionnels auxquels revient l'approbation des résultats des travaux d'ingénierie.
> Création de Filières et octroi de Diplômes avant la publication des Arrêtés y afférents Chaque année, le dispositif de formation de l'OFPPT fait l'objet de création d'Etablissements, de création ou de restructuration de filières de formation. Ces modifications font l'objet d'Arrêtés modificatifs, prenant en compte les changements opérés. Toutefois, la publication des Arrêtés correspondants enregistre souvent des retards importants, dépassant parfois 2 années, compte tenu des procédures administratives de contrôle et de validation nécessaires avant leur promulgation.
Ceci étant, l'OFPPT instruit les dossiers en concertation avec le Ministère de tutelle, et ce jusqu'à la validation des Arrêtés dont l'application est rétroactive. Les filières mises en place ou les diplômes délivrés sont, de ce fait, en règle avec les dispositions en vigueur.
Les Etablissements et filières mentionnés dans le rapport sont déjà inscrits dans les projets d'Arrêtés qui sont en cours d'approbation ou en instance de publication (ISTAs Route Agourray, Azrou, Errachidia, Bab Tizimi, El Hajeb, Ifrane, Midelt).
Les données relatives à l'Etablissement, à sa capacité d'accueil, aux filières et niveaux de formation, aux conditions d'accès... sont prises en considération lors de l'élaboration des Arrêtés modificatifs comme le stipule l'article premier du décret n°745-06-2 du 18 décembre 2007 modifiant et complétant le décret nº325-86-2 du 09 janvier 1987.
> Respect des Spécialités Prévues dans le Répertoire des Programmes de Formation Les filières validées font annuellement l'objet de l'élaboration d'un répertoire des secteurs, des filières, des modules y afférents et leurs répartitions horaires. Les filières en question sont couvertes en guides et modules de formation.
Les cas de discordances relevées par rapport au répertoire concernent les filières restructurées dont la durée de formation s'étale sur 2 ans. En effet, on peut relever 2 intitulés différents, correspondant respectivement à la lère Année après restructuration et la 2ème année avant restructuration. Cette même situation peut être aussi observée en cas d'élévation ou d'abaissement de niveau.
2. Carte de Formation Professionnelle
> Contractualisation des engagements de l'ensemble des intervenants dans la gestion de
la Carte de Formation
La Carte de Formation de l'OFPPT est mise en place, dans un premier temps, suite à des négociations menées entre l'Etablissement de formation et la Direction Régionale concernée. Son dimensionnement cadre avec le plan d'action de l'O FPPT.
Dans un deuxième temps, la Direction Régionale présente le projet élaboré aux Entités Centrales en vue d'en examiner la faisabilité et d'arrêter les moyens matériels et humains nécessaires à sa concrétisation.