Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013
relatif aux marchés publics
Décret
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Le décret n° 349-2-12 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6813-bis du 16 septembre 2019, page 2602.
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relatif aux marchés publics
portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements
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