Loi-cadre n° 2-14-562

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

Type

Loi-cadre

Numéro

2-14-562

Publication

BO arabe n° 7360-bis du 13 décembre 2024, page 588 · PDF officiel

Mentions

1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-14-562 du 24 juillet 2015
  pris pour l’application de la loi-cadre n° 34-09 relative au système de santé et à l’offre de soins, en ce qui concerne l’organisation de l’offre de soins, la…
• Loi-cadre n° 34-09
  relative au système de santé et à l’offre de soins

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.