Loi-cadre n° 47-20

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Type

Loi-cadre

Numéro

47-20

Publication

BO arabe n° 7360-bis du 13 décembre 2024, page 597 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi-cadre n° 51-17 du 9 août 2019
  relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique.
• Décret n° 2-19-795
  

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